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             Titre du document
1947 Textes internationaux Convention Convention no 87 concernant la liberté syndicale et la protection du droit syndical Voir
2022 Commerce & Métrologie Arrêté Arreté N°0094/MICOMMERCE rendant obligatoire le dépot préalable des barèmes de prix de certains produits de grandes consommation Voir
2020 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Arrêté Arrêté N°000366/MINTSS portant création organisation, fonctionnement de ses commissions mixtes chargées des élections des délégués du personnel au Ministère du travail et de la sécurité sociale Voir
2020 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Arrêté Arreté N°000365/MINTSS fixant les modalités des élections et les conditions d'exercice des fonctions de délégués du personnel Voir
2020 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Arrêté Arreté N°000197/MINTSS fixant les modalités de la formation des membres des comités d'hygiène et de sécurité au travail Voir
2022 Commerce & Métrologie Arrêté Arreté N°0095/MINCOMMERCE fixant la liste des produits et services dont les prix, et les tarifs sont soumis à la procédure d'homologation préalable Voir
2008 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Arrêté Arreté N°021/MINTSS/SG/DEP/SDCS fixant le champ d'application du salaire minimum interpersonnel garanti (SMIG) Voir
2017 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Arrêté ARRETE N° 000202/MINTSS DU 22 NOVEMBRE 2017, fixant les modalités des élections et les conditions d’exercice des fonctions de Délégués du Personnel. Voir
1984 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Arrêté ARRETE N° 039 /MTPS /IMT du 26 novembre 1984 fixant les mesures générales d'hygiène et de sécurité sur les lieux de travail. Voir
2009 Energie Arrêté ARRETE N°00000013/MINEE DU 26 JAN 2009 portant approbation du Règlement du Service de distribution publique d’électricité de la société AESSONEL Voir
2021 Autres textes nationaux Décret Décret N°2021/752 , portant ratification du protocole de la charte Africaine des droits de l'homme et des peuples relatif aux droits des personnes agées , adopté le 31/12/2016 à Addis-Abeba Voir
2021 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Décret Décret N°2021/742 portant organisation -type de l'administration régionale Voir
2021 Autres textes nationaux Loi Loi N°2021/022 modifiant certaines disposition de la loi N°90/053 du 19 décembre 1990 relative à la liberté d'association Voir
2021 Autres Domaines Décret Décret N°2021/744 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux régions en matiéres d'urbanisme et d'habitat Voir
2021 Finances Loi Loi N°2021/025 , portant loi de réglement de la République du Cameroun pour l'exercice 2020 Voir