Bibliothèque Juridique
Documentation

Textes Juridiques

Accédez à notre base de données complète de textes juridiques, lois, décrets et réglementations pour rester informé et conforme aux exigences légales de votre secteur.

Année de publication
Domaine
Type de texte
             Titre du document
2013 Transport Décret Décret N°2013/0004/PM modifiant et complétant l'annexe du Décret N°93/574/PM fixant la forme des syndicats professionnels à la procédure d'enregistrement Voir
1999 Transport Décret Décret N°99/37 rapportant certaines dispositions du Décret N°98/331 portant réorganisation du Conseil National des chargeurs du Cameroun Voir
1998 Transport Décret Décret N°98/311 portant réorganisation du Conseil National des chargeurs du Cameroun Voir
1994 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Décret Décret N°94/197/PM relatif aux retenues sur salaire Voir
1992 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Décret Décret N°93/576/PM fixant la forme du certificat d'enregistrement d'un syndicat Voir
1993 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Décret Décret N°93/574 fixant la forme des syndicats professionnels admis à la procédure d'enregistrement Voir
1993 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Décret Décret N°93/084/PM fixant l'organisation et le fonctionnement de la commission Nationale consultative du travail Voir
2020 Travaux - Génie - Civil Décret Décret N°2020/750 portant approbation des statuts de la société Nationales des Mines Voir
2016 Transport Décret Décret N°2016/4348 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2004/0607/PM fixant les conditions d'accès aux professions de transporteur routier et auxiliaire des transports routiers Voir
2001 Autres textes nationaux Décret Décret N°2001/958/PM fixant les modalités d'application de la loi N°2000/10 régissant les archives Voir
2014 Autres textes nationaux Décret Décret N°2014/0882/PM DU 1er Novembre portant organisation et fonctionnement des archives Nationales Voir
1993 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Décret Décret N°93/578 fixant les conditions de fond et de forme applicables aux conventions collectives de travail Voir
2021 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Décision Décision N°000168/MINTSS/SG/DRP/CJ fixant la date du scrutin et de déroulement de la campagne électorale en vue des élections des délégués du personnel de 2021 Voir
2003 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Décision DECISION N° 097/MINETPS/CAB DU 29 AOUT 2003 PORTANT CREATION, COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU COMITE DE SYNERGIE CHARGE DE LA PROMOTION DU DIALOGUE SOCIAL ENTRE LE MINISTERE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE ET LES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES D'EMPLOYEURS ET DE TRAVAILLEURS Voir
2000 Textes internationaux Convention Convention no 98 concernant l’application des principes du droit d’organisation et de négociation collective Voir