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              Titre du document
2003 Etablissements classés Arrêté Arrété N°037/PM du 19/03/2003 portant création ,organisation et fonctionnement d'un observatoire National des risques Voir
2012 Etablissements classés Arrêté Arrété N°002102/MINMIDT/DT/CAB du 04/06/2012 fixant les modalités d'exportation,d'importation et de commercialisation des diamants bruts Voir
2000 Etablissements classés Arrêté Arreté conjoint N°00073/MINAT/MINVIL du 21/05/2000 précisant les modalités d'application de certaines régles de salubrité et de sécurité publiques Voir
2018 Marchés Publics Décret Décret N°2018/366 du 20/06/2018 portant code des maerchés publics Voir
2018 Marchés Publics Décret Décret N°2018/4992/PM du 21/06/2018 fixant les régles régissant le processus de maturation des projets d'investissement public Voir
2013 Marchés Publics Circulaire Circulaire N°004/LC/MINMAP/CAB du 26 aout 2013 précisant les modalités de délivrance du visa préalable à la signature de certains marchés publics Voir
2011 Marchés Publics Circulaire Circulaire N°00074/LC/MINTP/SG/CDA du 15/06/2011 relative à l'archivage des documents au Ministére des travaux publics Voir
2018 Marchés Publics Décret Décret N°2018/0001/PM du 05/01/2018 portant création d'une plate forme de dématérialisation dans le cadre des marchés publics et fixant ses régles d'utilisation Voir
2014 Marchés Publics Décret Décret N°2014/0611/PM du 24/03/2014 fixant les conditions de recours et d'application des approches à la haute intensité de main -d'oeuvre Voir
2014 Marchés Publics Décret Décret N°2014/0004/PM du 16/01/2014 fixant les modalités de financement des travaux en régie par le fond routier Voir
2013 Marchés Publics Décret Décret N°2013/271 du 05/08/2013 modifiant et completant certaines dispositions du décret N°2012/074 du 08/03/2012 portant creation,organisation et fonctionnement des comissions de passation des marchés publics Voir
2012 Marchés Publics Décret Décret N°2012/076 du 08/03/2003 du 08/03/2012 modifiant et completant certaines dispositions du décret N°2012/074 du 08/03/2012 portant création,organisation et fonctionnement de l'ARMP Voir
2012 Marchés Publics Décret Décret N°2012/075 du 08/03/2012 portant organisation du Ministére des marchés publics Voir
2012 Marchés Publics Décret Décret N°2012/074 du 08/03/2012 portant création,organisation et fonctionnement des comissions de passation des marchés publics Voir
2005 Marchés Publics Décret Décret N°2005/5155/PM du 30/11/2005 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale pour la régulation des marchés publics Voir
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