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              Titre du document
2015 Energie Arrêté Arrété N°047/CAN/PM du 26/05/2015 fixant les conditions de manutention,de stockage et de transport pour palettes des bouteilles à gaz de pétrole liquéfié (GPL) au Cameroun Voir
2015 Energie Arrêté Arrété N°000004/MINEE du 15/05/2015 précisant certaines conditions d'exercice de l'activité de distribution de gaz domestique (gaz de pétrole liquefié ) Voir
2009 Energie Arrêté Arrété N°006/PM du 12/01/2009 fixant les modalités , les régles techniques et de sécurité relatives à l'implantation , l'aménagement et l'exploitation des dépots de stockage et des centres emplisseurs de gaz de pétrole liquéfié (GPL) Voir
1998 Energie Arrêté Arrété N°01/98 MINMEE du 05/01/1998 fixant les modalités d'implantation des stations de distribution des produits pétroliers Voir
1998 Energie Arrêté Arrété N°01/97 MINMEE du 05/01/1998 fixant les modalités d'implementation des stations de distribution des produits pétroliers Voir
1995 Energie Arrêté Arrété N°016/MINMEE du 13/07/1995 fixant les modalités et la procédure de controle des produits pétroliers Voir
1999 Travaux - Génie - Civil Loi Loi N°99/017 du 22/12/1999 régissant le controle de qualité des sols , des matériaux de construction et des études géotechniques Voir
2013 Travaux - Génie - Civil Délibération Délibération N°5??/CUD/SG du 20/12/2013 portantadoption tarifaire du permis de conduire Voir
1979 Travaux - Génie - Civil Décret Décret N° 79 - 194 du 19/05/1979 fixant les régles rélatives à la création des lottissements Voir
2008 Travaux - Génie - Civil Décret Décret N°2008/0737/PM du 23/04/2008 fixant les régles de sécurité et d'hygiéne et d'assainissement en matiére de construction Voir
1976 Travaux - Génie - Civil Décret Décret N° 76- 166 du 27/04/1976 fixant les modalités de gestion du domaine National Voir
1976 Travaux - Génie - Civil Décret Décret N°76 - 165 du 27/04/1976 fixant les conditions d'obtention du titre foncier , modifié et completé par le décret N°2005/481 du 16/12/2005 Voir
1976 Travaux - Génie - Civil Décret Décret N°76 - 167 du 27/04/1976 fixant les modalités de gestion du domaine privé par l'Etat Voir
2014 Travaux - Génie - Civil Décret Décret N°2014/1005/PM du 21/05/2014 modifiant et completant certaines dispositions du décret N°2008/073/PM du 23/04/2008 fixant les régles d'utilisation du sol et de la construction Voir
2008 Travaux - Génie - Civil Décret Décret N°2008/0740/PM du 23/04/2008 fixant le régime des sanctions applicables aux infractions aux régles de l'urbanisme Voir
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