Décret N°2012/0878/PM du 27 mars 2012 fixant les modalités de l'exercice de certaines compétences transférées à l'Etat aux communes en matiére de promotion des activités de reboisement dans les périmètres urbains et les réserves forestières concedées

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Année de publication: 2012

Domaine: Environnement et Developpement durable

Type: Décret

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