convention de bale sur le controle des mouvements transfrontiéres de déchets dangereux et leur élimination adoptée par la conference de plénipotentiaires le 22 mars 1989

Aperçu du document

Découvrez un aperçu de ce document juridique. Pour accéder à l'intégralité du contenu, abonnez-vous à notre service premium.

Année de publication: 1989

Domaine: Environnement et Developpement durable

Type: Convention

Débloquez l'accès complet

Pour accéder à l'intégralité de ce document et à notre bibliothèque complète de textes juridiques, abonnez-vous à notre service premium.

Accès illimité à tous les documents juridiques

Mises à jour régulières avec les nouvelles législations

Recherche avancée dans notre base de données