Décret N°99/822 du 9 novembre 1999 fixant les conditions de désignations des inspecteurs et des inspecteurs-adjoints des établissements classés dangereux,insalubres ou incommodes et des appareils de gaz et à pression de vapeur d'eau -procédures liées à l'implantation des établissements industriels au Cameroun

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Année de publication: 1999

Domaine: Environnement et Developpement durable

Type: Décret

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