Décret N°2009/1593/PM du 22/07/2009 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2002/2044/PM du 20/11/2002 portant création d'un comité de coordination de lutte contre la fraude des produits pétroliers

Aperçu du document

Découvrez un aperçu de ce document juridique. Pour accéder à l'intégralité du contenu, abonnez-vous à notre service premium.

Année de publication: 2009

Domaine: Energie

Type: Décret

Débloquez l'accès complet

Pour accéder à l'intégralité de ce document et à notre bibliothèque complète de textes juridiques, abonnez-vous à notre service premium.

Accès illimité à tous les documents juridiques

Mises à jour régulières avec les nouvelles législations

Recherche avancée dans notre base de données