contact@influence-strategy.com                         (+237) 655 77 77 77 / 670 67 44 44
Connexion Inscription
contact@influencesstrategy.com (+237) 655 77 77 77 / 670 67 44 44
Connexion / Inscription
Bibliothèque Juridique
Documentation

Textes Juridiques

Accédez à notre base de données complète de textes juridiques, lois, décrets et réglementations pour rester informé et conforme aux exigences légales de votre secteur.

Contactez-nous Nos solutions
Année de publication
Domaine
Type de texte
              Titre du document
1974 Autres Domaines Autres (Nationaux, Internationaux) Ordonnance N°74 - 1 du 6 juillet 1974 fixant le régime foncier Voir
2013 Autres Domaines Résolution Résolution N°000080/CCIMA/BE portant réajustement des taux de délivrance des documents commerciaux et professionnels de la compétence de la chambre de commerce,d'insudtrie,des mines et de l'Artisanat au Cameroun Voir
1990 Autres Domaines Loi Loi N°1990 sur la communication sociale au Cameroun Voir
1986 Autres Domaines Loi Loi N°86/016 du 06 décembre 1986 portant réorganisation Génerale de la protection civile Voir
1986 Autres Domaines Loi Loi N° 85/09 du 4 juillet1985 relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique de la protection civile et aux modalités d'indemnisation Voir
2015 Autres Domaines Loi Loi N°2015/9 du 16 juillet 2015 autorisant le président de la république à ratifier l'amendement à la convention sur la protection physique des matiéres nucléaires , adopté le 8 juillet 2005 Voir
2014 Autres Domaines Loi Loi N°2014/028 du 23 décembre 2014 portant répression des actes de terrorisme Voir
2005 Autres Domaines Loi Loi N°2005/007 du 27 juilllet 2005 portant le code de procédure pénale Voir
2004 Autres Domaines Loi Loi N°2004/018 du 22 Juillet 2004 fixant 2004 fixant les régles applicables aux communes Voir
2004 Autres Domaines Loi Loi N°2004/017 du 22 juillet 2004 portant orientation de la décentralisation Voir
2000 Autres Domaines Loi Loi N°2000 - 10 du 19 décembre 2000 régissant les archives Voir
2000 Autres Domaines Loi Loi N°2000/011 du 19 décembre 2000 rélative aux droits d'auteur et aux droits voisins Voir
1968 Autres Domaines Loi Loi N°168/PJL/ANF portant code nationalité Camerounaise Voir
2015 Autres Domaines Loi Loi N°2015/012 du 16 juillet 2015 fixant le régime des jeux de divertissement , d'argent et le hasard Voir
2010 Autres Domaines Loi Loi N°2010/001 du 13 Avril 2010 portant promotion des pétites et moyennes entreprises au cameroun Voir
Page 67 sur 83