Textes Juridiques -

Année de publication	Domaine	Type de texte	Titre du document
2008	Energie	Décret	Décret N°2008/0026/PM du 28/01/2008 modifiant et complétant certaines dispositions de décret N°2000/935/pm du 13/11/2000 fixant les conditions d'exercice des activités du secteur pétrolier aval	Voir
2006	Energie	Décret	Décret N°2006/1507/PM du 06 septembre 2006 modifiant et completant les dispositions de l'article 13 du décret N°200/935/PM du 13/11/2000 fixant les conditions d'exercice des activités du secteur pétrolier aval	Voir
2004	Energie	Loi	Extrait de loi N°2004/026 du 30/12/2004 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2005	Voir
2004	Energie	Arrêté	Arrété conjoint N°000012/026/MINMEE/MINDIC portant modification et homologation de certaines spécifications de l'essence fabriquée, importée et mise en consommation au Cameroun	Voir
2003	Energie	Arrêté	Arrété N°00029/029/MINMEE du 05/06/2003 précisant les régles de fonctionnement de la comission nationale des produits pétroliers	Voir
2002	Energie	Décret	Décret N°2002/2044/PM du 20/11/2002 portant création d'un comité de coordination de lutte contre la fraude des produits pétroliers	Voir
2002	Energie	Décret	Décret N°2002/1721/PM du 08/10/2002 précisant les régles d'assiette,de controle et de recouvrement dans le cadre du programme de sécurisation des recettes des Mines , de l'eau et de l'energie	Voir
2001	Energie	Arrêté	Arréte conjoint N°025/MINMEE/MINEFI/MINDIC du 05/10/2001 fixant le niveau de cautionnement destiné à la couverture des engagements des opérateus du secteur pétrolier aval vis-à-vis de l'Etat	Voir
2001	Energie	Arrêté	Arrété N°023/MINMEE du 28/09/2001 fixant le niveau, les zones géographiques de stockage et les conditions de gestion et de controle des stocks réglementaire des produits pétroliers	Voir
2001	Energie	Arrêté	Arrété N°022/MINMEE du 28/09/2001 précisant certaines conditions d'exercice des activités du secteur pétrolier aval	Voir
2000	Energie	Décret	Décret N°2000/935/PM du 13/11/2000 fixant les conditions d'exercice des activités du secteur pétrolier aval	Voir
2000	Energie	Note de service	Note de services N°108/MINEFI/DD2/SDDS du 16/10/2000 portant modalités de mise en place du titre de transit	Voir
2000	Energie	Instruction	Instruction ministerielle N°01539/MINFI du 17/07/2000 portant procédures d'exploitation des produits pétroliers	Voir
1999	Energie	Décret	Décret N°99/820/PM du 09/11/1999 fixant les conditions d'agrément des personnes physiques ou morales à l'exploitation des laboratoires de controles de la pollution	Voir
1999	Energie	Décret	Décret N°99/819/PM du 09/11/1999 fixant les modalités d'agrément des personnes physiques ou morales aux controles , expertises et vérification réglementaires des appareils à pression, de gaz et à pression de vapeur d'eau	Voir

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