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2024 Communication électronique (NTIC) Loi Loi n°2024/025 autorisant le président de la République à ratifier le traité de Beijeng sur les interprétations et exécutions audiovisuelles, adopté le 24 juin 2012 à Beijing (Chine) Voir
2009 Autres textes nationaux Arrêté Arrêté n°00136/A/MINATD/CTD rendant exutoire les tableaux types des emplois communaux Voir
2015 Communication électronique (NTIC) Loi Loi N°2015_007 du 20-04-15_Régissant l'activité audiovisuelle au Cameroun Voir
2024 Eaux & Mines Décret Décret N°2024/05062/PM Fixant les modalités d'exercice des opérations miniéres Voir
2024 Autres textes nationaux Décret Décret N°2024/555 Fixant les régles applicables au recrutement et à la discipline du personnel de la justice militaire Voir
2024 Autres textes nationaux Décret Décret N°2024/554 Portant organisation administrative des tribunaux militaires Voir
2013 Agriculture et Elevage Décision Décision N° 00463/MINEPIA Portant suspension de l'importation de certaines espèces animales de leurs produits et sous - produits des pays infectés par la fièvre hémorragique à virus Ebola Voir
1994 Agriculture et Elevage Arrêté Arrêté N°013/MINEPIA Portant création du berceau de la race Goudali de Ngaoundéré Voir
1988 Agriculture et Elevage Arrêté Arrêté N°02/MINEPIA Portant actualisation du tracé des pistes à bétail Voir
2019 Communication électronique (NTIC) Directive Directive CEMAC N°07_08-UEAC-133-CM-18 du 19-12-08_Cadre juridique de protection des droits des utilisateurs de reseaux et services Comm électroniques Voir
2015 Communication électronique (NTIC) Loi Loi N°2015_007 du 20-04-15_Régissant l'activité audiovisuelle au Cameroun Voir
2013 Communication électronique (NTIC) Décret Décret N°2013_0397_PM du 27-02-13_Organisation et fonct du Comité Interministériel attribution des bandes de fréquences radio électriques Voir
2008 Agriculture et Elevage Arrêté Arrêté n°178 CAB/PM Portant Création,Organisation,Fonctionnement de la Commission chargée examiner dossiers demande autorisation mise sur le marché- médicaments vétérinaires Voir
2010 Agriculture et Elevage Arrêté Arrêté N°00104/MINEPIA/MINFI Fixant les Tarifs de rémunération des interventions vétérinaires sanitaires et quotes-parts acquittées par éleveurs Voir
1979 Agriculture et Elevage Arrêté Arrêté N°00019/MINEL Modifiant l'Arrêté N°013/MINEL du 13 Octobre 1978 Fixant les modalités d'ouverture des Etablissements de fabrication ou de commercialisation des produits destinés à l'alimentation des animaux domestiques Voir
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